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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2595 du 29/09/2023

Sur l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
32
Abstention
7
Votants
56
49 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 223 · Article 4

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 21/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 4° De représentants des demandeurs d’emploi ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des demandeurs d'emploi au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.

En l'état du texte, ce nouveau réseau connecte beaucoup d'acteurs (Etat, collectivités, associations locales, entreprises etc.) mais pas les principaux concernés : les demandeurs d'emploi !

Or ce sont eux qui doivent être au fondement de l'ensemble des actions de ce réseau pour répondre au mieux à leurs besoins.

Il est ainsi proposé que des représentants de demandeurs d'emploi siègent au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2600
Rassemblement National abstention880 071
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (17)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT, Arthur Delaporte SOC

contre (32)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Paul Christophe HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Eléonore Caroit RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE

abstention (7)

Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Lisette Pollet RN

non-votant (1)

Hélène Laporte RN