Amendement n° 223 · Article 4
De Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Echaniz, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/09/2023 | Scrutin n° 2595 | rejeté | 17 pour, 32 contre, 7 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 4° De représentants des demandeurs d’emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des demandeurs d'emploi au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
En l'état du texte, ce nouveau réseau connecte beaucoup d'acteurs (Etat, collectivités, associations locales, entreprises etc.) mais pas les principaux concernés : les demandeurs d'emploi !
Or ce sont eux qui doivent être au fondement de l'ensemble des actions de ce réseau pour répondre au mieux à leurs besoins.
Il est ainsi proposé que des représentants de demandeurs d'emploi siègent au sein du Réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot