Scrutin n° 2600 du 29/09/2023

À l’alinéa 68, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« des représentants des agents de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 du présent code ».

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent garantir la présence des représentants de l'Inspection du travail, garante de la bonne application du droit du travail par les entreprises, au sein deFrance Travail.

Le plein emploi ne peut être atteint au prix du développement de zones de non droit au travail. Les inspecteurs et inspectrices du travail, par leur action, sont un rempart face aux pratiques illégales d'employeurs peu scrupuleux. Par leur présence sur le terrain, ils ont une connaissance fine des problématiques liées au droit du travail. La voix des inspecteurs du travail doit être entendue concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi et a légitimement sa place à l'échelon national de la gouvernance du réseau France Travail.

Pour ces diffférentes raisons, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce que des représentants de l'Inspection du travail soient présents dans les instances locales de gouvernance du réseau France Travail.