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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2567 du 28/09/2023

Sur l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
46
Abstention
2
Votants
73
71 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1417 · Article 2

De Louis Boyard (LFI - NUPES) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :

« La suppression ou la suspension du versement du revenu de solidarité active ne peut pas s’appliquer aux victimes de violences conjugales. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rendre impossible la suspension ou la suppression du versement du revenu de solidarité active pour les victimes de violences conjugales.

En plus de l’impact négatif sur le pouvoir d’achat, le non-versement du RSA aux victimes de violences conjugales réduira les possibilités de quitter le logement où les victimes de violences peuvent vivre en présence de leurs agresseurs. Cela peut donc conduire à maintenir ces victimes dans une situation dangereuse pour elles.

Rappelons que 4 femmes victimes de violence sur 10 qui en font la demande n’ont aucune solution d’hébergement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National pour885 320
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 001
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (25)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Christine Loir RN, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC*, Boris Vallaud SOC

contre (46)

Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Mohamed Laqhila Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Bertrand Bouyx RE*, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Mireille Clapot RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Pierrick Berteloot RN, Jocelyn Dessigny RN, Anaïs Sabatini RN*

abstention (2)

Edwige Diaz RN, Kévin Mauvieux RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC