Scrutin n° 2552 du 27/09/2023

Supprimer l'alinéa 9.

Par cet amendement les députés écologistes souhaitent supprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi la mention d’un plan d’action et l’obligation d’une durée hebdomadaire de quinze heures d’activité. 

D’une part, conditionner l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA à des heures d’activité détruit la logique du RSA et offre aux entreprises une main d’œuvre à bas prix, et d’autre part, pour les Ecologistes, il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance et du PIB. Il devient au contraire urgent d’interroger notre modèle économique et social fondé sur le travail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dans l’existence.

Cette réflexion devrait aboutir non plus à conditionner les prestations sociales à des obligations et des engagements, mais bien au contraire à expérimenter la garantie minimale d’existence ou le revenu universel d’existence. 

Dès septembre, les Restos du Cœur lancent un appel à l’aide car dans l’impossibilité de venir en aide aux personnes en situation de grande précarité. 

En 2019, en France métropolitaine, 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Il est établi à 14,6 % en 2020. Les plus touchés par la pauvreté restent les chômeurs (38 %) et les familles monoparentales (32,8 %).

En janvier 2022, l’ONG Oxfam dévoile un nouveau rapport sur les inégalités mondiales. Le constat est sans appel : le monde compte un nouveau milliardaire toutes les 26 heures. Parallèlement, pendant que la fortune des 10 milliardaires les plus riches du monde a doublé pendant la pandémie, près de 160 millions de personnes sont tombées dans la pauvreté. Pour la France seulement, la fortune des milliardaires a augmenté plus rapidement durant la crise sanitaire qu’en dix ans. De mars 2020 à octobre 2021, leur fortune a augmenté de 236 milliards d’euros, ce qui représente une hausse de 86 %. Selon l’ONG toujours, cette somme est suffisante pour quadrupler le budget de l’hôpital public ou signer un chèque de 3500 euros pour chaque français. Cet enrichissement exceptionnel s’explique notamment par l’extraordinaire volume d’argent public distribué aux entreprises privées sans condition. En 2023, la même organisation souligne que sur les dix dernières années, en moyenne, pour 100 € de richesses créées en France, 35 € sont captés par les 1 % des français.es les plus riches, 32 € par les 9 % suivants. Les 50 % les plus précaires, quant à eux, n’en n’auront capté que 8 €.

S’il existe différentes versions du revenu universel ou revenu de base, toutes les propositions d’instauration d’un revenu universel s’accordent pour le substituer au système actuel d’assistance sociale, les pouvoirs publics ayant jusqu’ici fait en sorte, en principe, que les revenus d’assistance restent suffisamment faibles pour maintenir l’incitation à la reprise d’emploi. Aussi, la mise en place d’un revenu universel nécessite de tendre vers un système socio-fiscal beaucoup plus individualisé et la refonte de l’imposition vers une plus forte progressivité. Dans toutes ses composantes, le RUE permet une meilleure répartition de la richesse créée, et non une captation comme c’est le cas aujourd’hui. 

Le projet de loi France Travail, est aux antipodes d’une société écologiste qui promeut une société décroissante : une société du temps libre et libéré, une société dont la production, la consommation et le travail ne peuvent s’inscrire que dans le respect des limites planétaires. 

En 2023, la politique de l’emploi menée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne est semblable à celle de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui ne produit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés.