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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2596 du 29/09/2023

Sur l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
0
Abstention
2
Votants
57
55 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 167 · Article 4

De Benjamin Saint-Huile (LIOT) , déposé le 21/09/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot :

« familles »,

insérer les mots :

« et au b du 5° du I de l’article L. 312‑1 du même code ».

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, prévoit l’intégration des ESAT et des établissements de réadaptation professionnelle (ESPO/ESRP) dans le réseau France Travail. 

Un amendement a été adopté en commission pour intégrer les ESAT, mais sans faire la mention des ESPO et ESRP qui sont toutefois essentiels. Ces derniers existent et fonctionnent depuis plus de 80 ans, ce qui garantira que France Travail bénéfice de leur expertise et s’appuie sur ces outils pour favoriser la construction du projet professionnel des demandeurs d’emploi en situation de handicap. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17028 000
Rassemblement National pour886 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour513 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour310 000
Horizons et apparentés pour302 000
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (55)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Nicolas Turquois Dem, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Paul Christophe HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Eléonore Caroit RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE, Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Julie Lechanteux RN*, Lisette Pollet RN

abstention (2)

Philippe Juvin LR, Mansour Kamardine LR*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN