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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2594 du 29/09/2023

Sur l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
32
Abstention
0
Votants
54
54 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1183 · Article 4

De Brigitte Klinkert (RE) , déposé le 22/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« recrutement », 

insérer les mots :

 « , de mobilité professionnelle des salariés ».

Exposé sommaire

Les tensions sur le marché du travail ont augmenté dans tous les secteurs, particulièrement dans ceux exigeant des compétences et des formations spécifiques. L’origine de ces tensions provient en partie d’un déficit de main-d’oeuvre disponible sur le territoire.

La mobilité professionnelle est ainsi devenue une nécessité tant pour les travailleurs (opportunité d’emploi, attractivité professionnelle) que pour les entreprises (acquisition de nouveaux talents ;adaptation des compétences ; renforcement de la compétitivité). La mobilité professionnelle desactifs permet de lutter contre la pénurie de talents sur l’ensemble du territoire et d’améliorer la compétitivité de l’économie française.

Le présent amendement vise à ce titre à intégrer les enjeux de la mobilité professionnelle des salariés dans les missions et attributions du réseau France Travail.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2500
Rassemblement National pour887 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (22)

Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Stéphane Lenormand LIOT*, Benjamin Saint-Huile LIOT, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Yoann Gillet RN, Laurent Jacobelli RN, Julie Lechanteux RN*, Lisette Pollet RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Arthur Delaporte SOC

contre (32)

Anne Bergantz Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Frédéric Valletoux HOR, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Eléonore Caroit RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Philippe Frei RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Nicolas Metzdorf RE*, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Annie Vidal RE*, Christopher Weissberg RE

non-votant (1)

Hélène Laporte RN