Scrutin n° 2523 du 25/09/2023

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »,

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution. 

III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : 

« opérateur France Travail »,

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».

V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution. 

VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :

« opérateur France Travail »,

les mots :

« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».

VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 

« code du travail »

les mots : 

« même code ».

Le présent amendement vise à rétablir la dénomination d'opérateur France Travail en Pôle Emploi, comme le Sénat l'a fait.

Le changement de nom entraînera un coût important, comme à l'époque le changement de nom à Pôle Emploi avait coûté 500 millions d'euros.

Il convient de trouver des sources d'économie pour le budget de l'Etat.