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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2554 du 28/09/2023

Sur le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
91
Abstention
1
Votants
114
113 exprimés
Dossier
Pour le plein emploi (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1845 · Article 2

De Arthur Delaporte (SOC) , déposé le 25/09/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , sans toutefois être nulle ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'impossibilité créée par cet amendement de voir le nombre de 15 heures d'activité obligatoires pour percevoir le RSA réduit à 0.

En effet, il est nécessaire de laisser aux équipes locales de la souplesse, et dans ce cadre de réduire à 0 le nombre d'heures obligatoires d'activité.

Les députés signataires du présent amendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble de cet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA à des heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement de repli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5300
Rassemblement National pour884 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre620 1100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre300 700
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 610
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (22)

Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Clémentine Autain LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Loir RN, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Boris Vallaud SOC

contre (91)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Xavier Batut HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Stéphanie Kochert HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Stéphane Lenormand LIOT*, Max Mathiasin LIOT*, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Julien Dive LR, Annie Genevard LR, Philippe Juvin LR, Véronique Louwagie LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Nicolas Ray LR, Vincent Rolland LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, David Amiel RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Maud Bregeon RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE*, Fabienne Colboc RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Hadrien Ghomi RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Ludovic Mendes RE, Nicolas Metzdorf RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Didier Paris RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Bertrand Sorre RE, Annie Vidal RE*, Stéphane Vojetta RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE, Caroline Yadan RE

abstention (1)

Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT

non-votant (1)

Hélène Laporte RN