| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1731 |
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 38 pour, 32 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1671 |
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 136 pour, 17 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1649 |
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 49 pour, 51 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1607 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 99 pour, 9 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1606 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 92 pour, 18 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1597 |
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1590 |
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 91 pour, 86 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1589 |
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 53 pour, 119 contre |
| 07/05/2025 L17 n° 1587 |
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 107 pour, 62 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1330 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 183 pour, 53 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1328 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 25 pour, 102 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1322 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 29 pour, 103 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1314 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 51 pour, 147 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1310 |
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1027 |
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 22 pour, 117 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 902 |
l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 72 pour, 20 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 882 |
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 793 |
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 674 |
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 4 pour, 105 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 460 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 97 pour, 230 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 296 |
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
adopté 145 pour, 37 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 280 |
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 64 pour, 170 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 249 |
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 152 pour, 2 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 245 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 153 pour, 51 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 240 |
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
adopté 79 pour, 65 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 238 |
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 182 pour, 40 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4085 |
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
contre Dem · désaccord |
rejeté 38 pour, 53 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4084 |
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 32 pour, 58 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4083 |
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 57 pour, 46 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4077 |
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4068 |
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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abstention
voulait : contre |
pour Dem · désaccord |
adopté 64 pour, 43 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4047 |
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 43 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4046 |
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4045 |
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 42 pour, 77 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4031 |
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 73 pour, 96 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4017 |
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 19 pour, 40 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4014 |
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 31/05/2024 L16 n° 4012 |
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3185 |
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 93 pour, 70 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3178 |
l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3163 |
l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
rejeté 53 pour, 105 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3154 |
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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abstention par délégation
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 37 pour, 122 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2820 |
l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 42 pour, 12 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2660 |
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 37 pour, 30 contre |
| 12/07/2023 L16 n° 2263 |
l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 81 pour, 3 contre |