Dossiers / 17^e législature

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/01/2025

→ 07/04/2026

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 841
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 994 · adopté : Proposition de loi n° 994
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 912 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 413
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 578 · adopté : Proposition de loi n° 579
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
12/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
13/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1383
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
13/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
25/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2525 · adopté : Proposition de loi n° 2525
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 5829 (adopté)
Promulgation de la loi
07/04/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
21/01/2025	proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Texte Déposé · n° 841	Proposition de loi	PDF
19/02/2025	portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours Texte Déposé · n° 994	Proposition de loi	PDF
19/02/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié). Commission · n° 994	Rapport	PDF
06/03/2025	proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours Texte Déposé · n° 413	Proposition de loi
07/05/2025	relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours Texte Déposé · n° 579	Proposition de loi
07/05/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413). Commission · n° 578	Rapport
13/05/2025	proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours Texte Déposé · n° 1383	Proposition de loi	PDF
25/02/2026	relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours Texte Déposé · n° 2525	Proposition de loi	PDF
25/02/2026	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours (n°1383). Commission · n° 2525	Rapport	PDF
	proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours Séance · n° 60	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Séance · n° 249	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours Séance · n° 60	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours Séance · n° 249	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d’incendie et de secours Séance · n° 115	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	9	9	12	0	13	12	55
Dem	26	2	6	0	0	1	35
LFI-NFP	4	5	7	0	1	9	26
Autres auteurs	7	1	0	0	0	5	13
SOC	3	1	3	0	3	1	11
UDR	0	1	3	0	0	3	7
DR	0	0	5	0	0	1	6
GDR	0	0	4	0	0	1	5
HOR	0	0	3	1	0	0	4

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/03/2025 n° 899	l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	34	36
06/03/2025 n° 900	le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). sous-amendement	rejeté	38	41
06/03/2025 n° 902	l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	adopté	72	20
06/03/2025 n° 903	l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	45	64
06/03/2025 n° 904	l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	45	53
06/03/2025 n° 905	l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	44	59
06/03/2025 n° 906	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	adopté	63	0
06/03/2025 n° 907	l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	adopté	94	2
06/03/2025 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	adopté	48	46
06/03/2025 n° 909	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	44	64
06/03/2025 n° 910	l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	45	66
06/03/2025 n° 911	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement	rejeté	14	52
06/03/2025 n° 912	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ensemble	adopté	155	0
26/03/2026 n° 5829	l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). ensemble	adopté	92	0