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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 904 du 06/03/2025

Sur l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
53
Abstention
7
Votants
105
98 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 41 · Article 2

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 02/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils interviennent lors des missions de secours et de sauvetage animalier. »

Exposé sommaire

Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages.

Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance aux équipes engagées dans des sauvetages d’animaux en péril (accidents de circulation, animaux piégés dans des structures, excavations, inondations, incendies, etc.), prise en charge de la souffrance animale en situation d’urgence, ou encore sécurisation des opérations lorsque la présence d’un animal présente un danger pour les secours ou le public.

Cet amendement vise donc à reconnaître explicitement cette mission dans le cadre légal, en intégrant les missions de secours et de sauvetage animalier aux prérogatives des vétérinaires sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance permettra de sécuriser et d’encadrer ces interventions, tout en valorisant le rôle fondamental de ces professionnels dans la chaîne des secours.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12440 000
Ensemble pour la République contre940 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 140
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine abstention470 121
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre360 2310
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (45)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (53)

Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Vincent Ledoux EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (7)

Guillaume Lepers DR, Jean-Pierre Vigier DR, Maud Petit Dem, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR