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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 903 du 06/03/2025

Sur l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
64
Abstention
0
Votants
109
109 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 55 · Article 2

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 02/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« , dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques". Leur rôle porte sur la gestion des médicaments et dispositifs médicaux, le contrôle sanitaire et l’appui aux équipes en matière de risques NRBC. Cette modification clarifie leur mission sans l’étendre à des domaines hors de leur expertise, garantissant une meilleure lisibilité juridique et une application conforme à leurs compétences.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12440 000
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre660 1200
Droite Républicaine contre470 301
Écologiste et Social contre380 100
Les Démocrates contre360 2400
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (45)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (64)

Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Vincent Ledoux EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR