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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 900 du 06/03/2025

Sur le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
41
Abstention
0
Votants
79
79 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 82 · Article PREMIER

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 06/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 24 :

« Les soins d’urgence, la médecine de prévention ainsi que l’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical peuvent faire l’objet d’une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pompiers dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention ; l’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours.

Afin de veiller à la qualité des soins, plusieurs compétences des médecins ont vocation à être effectuées par eux-mêmes. Il en va ainsi des actes médicaux de diagnostic et de soins ; de la médecine d'aptitude ; des missions de direction, d'encadrement, de mise en oeuvre, d'évaluation ou de conseil. Ainsi, cet amendement empêche également la possibilité offerte aux médecins de déléguer aux infirmiers les tâches de gestion qu'impliquent les fonctions de médecin.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12435 000
Ensemble pour la République contre940 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 800
Socialistes et apparentés contre660 1000
Droite Républicaine contre470 201
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates contre360 1200
Horizons & Indépendants contre330 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour163 000
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (38)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Caroline Parmentier RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (41)

Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Béatrice Bellamy HOR, Bertrand Bouyx HOR, Lise Magnier HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI*, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Frédéric Valletoux

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).