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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 910 du 06/03/2025

Sur l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
45
Contre
66
Abstention
0
Votants
111
111 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 49 · Article 7 bis

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 02/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des rémunérations et des indemnisations perçues par les personnels de santé des services d’incendie et de secours.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité de ces carrières et complique le recrutement.

Pour les sapeurs-pompiers volontaires des SSSM, une indemnisation plus juste permettrait de limiter le manque à gagner des professionnels de santé quittant leurs consultations pour intervenir, les encourageant ainsi davantage à s’engager. 

Ce rapport permettra d’objectiver ces écarts, d’évaluer leur impact sur les effectifs et d’éclairer d’éventuels ajustements en faveur d’une meilleure reconnaissance de ces missions essentielles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12440 000
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 100
Socialistes et apparentés contre660 1400
Droite Républicaine contre470 101
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre360 2600
Horizons & Indépendants contre330 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (45)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (66)

Guillaume Lepers DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Vincent Ledoux EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Pierrick Courbon SOC, Arthur Delaporte SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Jiovanny William SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR