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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 908 du 06/03/2025

Sur l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
46
Abstention
6
Votants
100
94 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 (Rect) · Article 3

De Jean-Carles Grelier (Dem) , déposé le 27/02/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, après le mot :

« Le »

insérer les mots :

« chapitre IV du titre II du livre IV du ».

II. – En conséquence, après le même alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 1424‑1, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la » ; ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots :

« du chapitre IV du titre II du livre IV ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« sous-direction »,

insérer les mots :

« de la ».

V. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Au 2° de l’article L. 1424‑24‑5, au 3° de l’article L. 1424‑31 et au 3° de l’article L. 1424‑75, après le mot : « sous-direction », sont insérés les mots : « de la ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1240 3900
Ensemble pour la République pour948 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 030
Socialistes et apparentés pour666 130
Droite Républicaine pour472 001
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates pour3623 100
Horizons & Indépendants pour338 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 500
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (48)

Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Vincent Ledoux EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Bellamy HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Pierrick Courbon SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (46)

Jean-Carles Grelier Dem, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Pierre Pribetich SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (6)

Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Denis Fégné SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR