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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 907 du 06/03/2025

Sur l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
94
Contre
2
Abstention
4
Votants
100
96 exprimés
Dossier
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article 2 bis

De Julien Rancoule (RN) , déposé le 02/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services...

Dispositif

Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :

« Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours.

En dix ans, le nombre d'agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213%. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d'agressions, soit trois par jour en 2023.

Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12442 000
Ensemble pour la République pour943 211
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 010
Socialistes et apparentés pour6612 000
Droite Républicaine pour472 001
Écologiste et Social pour380 000
Les Démocrates pour3622 010
Horizons & Indépendants pour338 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (94)

Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Bruno Fuchs Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Stéphanie Rist EPR, Béatrice Bellamy HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN*, Jorys Bovet RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN*, Hélène Laporte RN*, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Joseph Rivière RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Frédéric Weber RN, Pierrick Courbon SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Stéphane Hablot SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Marc Pena SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (2)

Pierre Cazeneuve EPR, Vincent Ledoux EPR*

abstention (4)

Maud Petit Dem, Prisca Thevenot EPR, Jean Moulliere HOR, Christophe Bex LFI-NFP

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).