Dossiers / 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 27/09/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 25/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 25/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 30/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- 26/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 30/10/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- 30/10/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 30/10/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1682
- 04/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 27/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 05/07/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 11/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 19/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 24/10/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 20/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1785
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/10/2023 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 04/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 18/10/2023 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 1784
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 24/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 25/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 30/10/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 77
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 08/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 84
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/11/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 21/11/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- 21/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
- 21/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1897
- 21/11/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 136 · adopté : Projet de loi n° 137
- 21/11/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 21/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1875
- 23/11/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 24/11/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1875
- 26/11/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 26/11/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1875
- 29/11/2023 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Motion rejetée
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 23/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1918
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 23/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 26/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 26/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 29/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Nouvelle Lecture
- 29/11/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 153
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 30/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 155
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/12/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 01/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 01/12/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 196
- 01/12/2023 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 16ème législature · Déclaration
- 01/12/2023 Motion de censure · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1940
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 01/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 04/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 05/12/2023 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 21/12/2023 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 26/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de financement de la sécurité sociale pour 2024 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/09/2023 | Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/09/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/09/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/09/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 27/09/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1682 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 20/10/2023 | avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). Commission · n° 1784 |
Avis | |
| 20/10/2023 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682). Commission · n° 1785 |
Rapport | |
| 06/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 77 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 08/11/2023 | rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°77). Commission · n° 84 |
Rapport | |
| 21/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1875 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 21/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1875 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 21/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1875 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 21/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Texte Déposé · n° 137 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 21/11/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Commission · n° 1897 |
Rapport | |
| 21/11/2023 | rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Commission · n° 136 |
Rapport | |
| 23/11/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875). Commission · n° 1918 |
Rapport | |
| 29/11/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 153 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| 30/11/2023 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°153). Commission · n° 155 |
Rapport | |
| 01/12/2023 | projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Texte Déposé · n° 1940 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
|
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 176 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 196 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 201 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
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| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 176 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 196 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 201 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 22 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
||
| projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Séance · n° 27 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 6 | 186 | 147 | 200 | 36 | 1 713 | 2 288 |
| RN | 10 | 143 | 29 | 16 | 1 | 817 | 1 016 |
| RE | 179 | 15 | 27 | 44 | 2 | 677 | 944 |
| SOC | 20 | 155 | 64 | 81 | 6 | 341 | 667 |
| LFI - NUPES | 13 | 142 | 36 | 2 | 1 | 408 | 602 |
| Ecolo - NUPES | 26 | 175 | 65 | 6 | 1 | 318 | 591 |
| LIOT | 4 | 32 | 39 | 42 | 2 | 170 | 289 |
| GDR - NUPES | 16 | 83 | 30 | 4 | 0 | 149 | 282 |
| Dem | 8 | 15 | 8 | 10 | 5 | 164 | 210 |
| HOR | 13 | 9 | 11 | 9 | 2 | 152 | 196 |
| NI | 0 | 0 | 3 | 3 | 0 | 80 | 86 |
| Autres auteurs | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 74 | 80 |