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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3038 du 23/11/2023

Sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
38
Abstention
0
Votants
62
62 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2 · Article PREMIER

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 21/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er du PLFSS pour 2024, qui rectifie pour 2023 les prévisions de recettes, de dépenses et de soldes des branches de la Sécurité sociale.

Par rapport au solde adopté au forceps lors de l'examen du budget rectificatif de la Sécurité Sociale (LFRSS), cet article vient encore dégrader le déficit de la Sécurité sociale pour 2023 en le passant de 9,5 à 9,6 milliards d'euros.

Cette aggravation du déficit de la Sécurité sociale ne fait qu'illustrer la politique du Gouvernement que nous dénonçons depuis 2017 : le creusement du déficit de la Sécurité sociale, notamment en accroissant les exonérations de cotisations sociales, et en refusant de collecter toute nouvelle recette; ainsi que l'incapacité à répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.

Dès lors, il convient de rejeter en bloc cette politique, et son avatar, en l'espèce cet article 1er du PLFSS pour 2024.

Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National pour888 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 601
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 000
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour232 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (24)

Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Éric Coquerel LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, William Martinet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN, Jérôme Guedj SOC

contre (38)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Maud Gatel Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Paul Christophe HOR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Alexis Izard RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE, Patricia Lemoine RE, Louis Margueritte RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Paul Midy RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE*, Annie Vidal RE, Caroline Yadan RE

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem