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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2818 du 30/10/2023

Sur l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Votants
51
49 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1569 · Article 19

De Sandrine Rousseau (Ecolo - NUPES) , déposé le 19/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« aux »

insérer les mots :

« différentes catégories de ».

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie des produits de protections périodiques réutilisables mais ne précise pas les types de protections périodiques réutilisables qui seront pris en charge. Il existe aujourd'hui sur le marché différents types de protections périodiques réutilisables et ce secteur connait un essor important. Il nous parait important que la prise en charge puisse laisser la liberté aux femmes de choisir entre les différentes catégories de protections réutilisables disponibles sur le marché et de ne pas privilégier une catégorie plutôt qu'une autre. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17023 000
Rassemblement National pour8812 010
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour753 000
Les Républicains pour621 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés pour312 000
Horizons et apparentés pour301 001
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour211 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (49)

Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Frédéric Valletoux HOR, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, Émilie Bonnivard LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Chantal Bouloux RE, Frédéric Descrozaille RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Emmanuel RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Virginie Lanlo RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Lysiane Métayer RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN, Thierry Frappé RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Daniel Grenon RN, Laurent Jacobelli RN, Christine Loir RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Emeric Salmon RN, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC

abstention (2)

Thibault Bazin LR, Roger Chudeau RN

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR