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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2811 du 30/10/2023

Sur l'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Votants
70
69 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Renaissance"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 165 · Article 17

De Émilie Bonnivard (LR) , déposé le 10/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots :

« troisième cycle »

les mots :

« deuxième et troisième cycles ».

Exposé sommaire

Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la population. C’est pourquoi le présent amendement vise en premier lieu à étendre le champ des participants à cette campagne en y incluant les étudiants en médecine de deuxième cycle, au même titre que lors de la campagne de vaccination contre le COVID-19.


De plus, si les campagnes de vaccination réalisées dans les établissements scolaires peuvent permettre d’engager une démarche « d’aller vers », notamment pour les personnes plus éloignées du système de soin, celles-ci doivent trouver leur place en complément des actions d’ores et déjà menées dans les cabinets de médecine générale. A ce titre, créer une distinction dans la prise en charge d’un même vaccin selon le lieu de vaccination risque d’engendrer l’effet inverse souhaité, avec un potentiel recul de la vaccination en médecine de ville. C’est pourquoi le présent amendement vise à élargir la prise en charge intégrale du vaccin contre la papillomavirus à toutes les personnes pour lesquelles il est recommandé, comme il l’est déjà prévu dans l’article initial en ce qui concerne le vaccin contre la grippe et la rougeole, les oreillons et la rubéole.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17018 010
Rassemblement National pour8826 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour757 000
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 000
Socialistes et apparentés pour312 000
Horizons et apparentés pour303 001
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (69)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Delphine Lingemann Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Frédéric Valletoux HOR, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Dino Cinieri LR, Yannick Neuder LR, Jean-Pierre Taite LR, Danielle Brulebois RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Raphaël Gérard RE*, Caroline Janvier RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE, Nicole Le Peih RE, Brigitte Liso RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Freddy Sertin RE, Annie Vidal RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pascale Bordes RN, Caroline Colombier RN, Annick Cousin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Christine Engrand RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC

abstention (1)

Éric Alauzet RE

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR