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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2801 du 25/10/2023

Sur l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
102
Contre
75
Abstention
8
Votants
185
177 exprimés
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article liminaire

De Jérôme Guedj (SOC) , déposé le 09/10/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.

En effet, nous en contestons ici autant le fond que la méthode.

Sur le fond, cet article entérine la logique d'austérité des dépenses sociales illustrée par la stabilité de ces dépenses rapportées au PIB.

Dans le même temps, les besoins explosent (désertification médicale, crise de l'hôpital public, prise en charge du défi du vieillissement démographique, réponse aux besoins de garde des parents, crise de la santé mentale, etc.).

Le Gouvernement n'y apporte aucune réponse, et cet article liminaire l'illustre.

Sur la méthode, cet article masque le déficit en 2023 de 8,8 milliards d’euros de la Sécurité sociale en mélangeant des choux et des carottes. 

En effet, il comptabilise l’excédent de la CADES (18,3 milliards d’euros en 2023) et génère mécaniquement un solde positif.

Plus largement, cet article ne donne pas d’information quant à la soutenabilité des dépenses, mais uniquement une information « figée » sur 2023 et 2024. 

Il laisserait ainsi à penser que les dépenses sociales augmentent plus vite que le PIB entre 2023 et 2024, et qu’elles sont à ce titre non soutenables.

Nous contestons ainsi autant ce fond austéritaire que cette méthode bancale.

Il convient donc de supprimer cet article liminaire.

Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5600
Rassemblement National pour8839 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7528 000
Les Républicains abstention623 180
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1200
Socialistes et apparentés pour3111 000
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES pour2310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour226 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour215 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (102)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Yannick Monnet GDR - NUPES, Jean-Marc Tellier GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Sébastien Rome LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES*, Ersilia Soudais LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Fabien Di Filippo LR, Maxime Minot LR, Victor Catteau RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Mathilde Paris RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Antoine Villedieu RN*, Joël Aviragnet SOC, Arthur Delaporte SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Bertrand Petit SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC, Boris Vallaud SOC

contre (75)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sandrine Josso Dem, Laurent Leclercq Dem, Maud Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Batut HOR, Thierry Benoit HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Frédéric Valletoux HOR, Alexandre Vincendet LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Florent Boudié RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Françoise Buffet RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Yannick Chenevard RE, François Cormier-Bouligeon RE, Laurence Cristol RE, Julie Delpech RE, Benjamin Dirx RE, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Michel Lauzzana RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE, Brigitte Liso RE, Christophe Marion RE, Didier Martin RE, Denis Masséglia RE, Stéphane Mazars RE, Karl Olive RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE*, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE*, Freddy Sertin RE, Sarah Tanzilli RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, Caroline Yadan RE

abstention (8)

Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Yannick Neuder LR, Alexandre Portier LR, Vincent Rolland LR, Vincent Seitlinger LR