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Dossiers / 17e législature

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/11/2024
→ 30/01/2025
Documents
6
Scrutins
6
Amendements
89

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 580
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 19/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 14/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 846 · adopté : Proposition de loi n° 846
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 29/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 29/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 682 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 30/01/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 295
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 30/01/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
19/11/2024 proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Texte Déposé · n° 580
Proposition de loi PDF
22/01/2025 visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Texte Déposé · n° 846
Proposition de loi PDF
22/01/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
Commission · n° 846
Rapport PDF
30/01/2025 proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Texte Déposé · n° 295
Proposition de loi
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Séance · n° 37
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels et à renforcer les actions de prévention des consommations détournées
Séance · n° 37
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN115100219
LFI-NFP180000018
Dem210003116
EPR18001616
DR03152011
HOR0201014
LIOT2100003
GDR0010001
SOC1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/01/2025
n° 674
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement rejeté4105
29/01/2025
n° 675
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement rejeté3053
29/01/2025
n° 676
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement rejeté3149
29/01/2025
n° 678
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement rejeté3362
29/01/2025
n° 680
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). amendement rejeté3650
29/01/2025
n° 682
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). ensemble adopté902