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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 680 du 29/01/2025

Sur l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
50
Abstention
7
Votants
93
86 exprimés
Dossier
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 32 · Article 3

De Katiana Levavasseur (RN) , déposé le 24/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels...

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , tels que le protoxyde d’azote ».

Exposé sommaire

Cet amendement de rédaction vise à intégrer le protoxyde d’azote dans les campagnes de sensibilisation menées en milieu scolaire, en ajoutant explicitement cette substance parmi les thématiques abordées aux côtés du cannabis.

En effet, ce produit, banalisé dans les milieux festifs, fait l’objet d’une consommation croissante chez les adolescents et les jeunes adultes, avec des conséquences graves pour leur santé, telles que des troubles neurologiques, des brûlures par le froid ou encore des risques d’asphyxie.

Inclure cette problématique dans les programmes de prévention scolaire permettra d’aborder les dangers spécifiques de ce gaz hilarant et d’éduquer les élèves sur ses effets néfastes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12431 000
Ensemble pour la République abstention950 251
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2800
Socialistes et apparentés contre660 1700
Droite Républicaine abstention470 010
Écologiste et Social abstention380 011
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (36)

Joël Bruneau LIOT, Christine Engrand NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Sébastien Chenu RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Julien Guibert RN*, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Sylvie Josserand RN*, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pierre Meurin RN*, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Arnaud Sanvert RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (50)

Anne Bergantz Dem, Françoise Buffet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Béatrice Piron HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC*, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*

abstention (7)

Josiane Corneloup DR, Jean-Marie Fiévet EPR, Constance Le Grip EPR, Graziella Melchior EPR, Freddy Sertin EPR, Liliana Tanguy EPR*, Nicolas Bonnet EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS