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Dossiers / 17e législature

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/02/2025
→ 27/05/2026
Documents
8
Scrutins
4
Amendements
204

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 966
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 18/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 26/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1180 · adopté : Proposition de loi n° 1180
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 02/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 02/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  15. 07/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1607 (adopté)
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 12/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 605
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  20. 12/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  21. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  22. 27/05/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 668 · adopté : Proposition de loi n° 669

Documents

DépôtDocumentType
13/02/2025 proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte Déposé · n° 966
Proposition de loi PDF
26/03/2025 visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte Déposé · n° 1180
Proposition de loi PDF
26/03/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (966).
Commission · n° 1180
Rapport PDF
12/05/2025 proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte Déposé · n° 605
Proposition de loi
27/05/2026 visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Texte Déposé · n° 669
Proposition de loi
27/05/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n°605).
Commission · n° 668
Rapport
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Séance · n° 110
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Séance · n° 110
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR41354102864
EPR5152711646
RN0124201230
SOC803031529
Dem14021614
NI0002057
LIOT0303006
HOR0111025
EcoS0000022
Autres auteurs0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/04/2025
n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). sous-amendement rejeté85153
02/04/2025
n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). amendement adopté15585
07/05/2025
n° 1587
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement adopté10762
07/05/2025
n° 1607
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). ensemble adopté999