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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1587 du 07/05/2025

Sur le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
107
Contre
62
Abstention
3
Votants
172
169 exprimés
Dossier
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 92 · Article PREMIER

De Constance de Pélichy (LIOT) , déposé le 28/03/2025. Sort : Non soutenu. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dispositif

Toute régulation ne peut concerner que les installations de médecins qui ont entamé leurs études de médecine à compter de l’année 2025.

Exposé sommaire

Cet article vise à limiter la portée rétroactive d'un texte de régulation sur les actuels étudiants en médecine, externes comme internes, qui, au moment de leur choix de s’engager dans leurs études de médecine, n’avaient pas pris en compte une potentielle régulation de leur installation dans leur équation personnelle de choix de vie.

Il s’agit tout d’abord d’une mesure de justice et de considération à leur égard, visant à garantir une certaine sécurité juridique des conditions de leur exercice médical.

De plus, cette mesure permettrait un meilleur consentement des médecins à la régulation de leur installation, dans la mesure où les nouveaux médecins qui s’engageront dans cette voie professionnelle le feront en connaissance de cause. Or, la condition du succès de toute politique médicale réside dans un certain assentiment de la part médecins, sur qui repose l’offre de soins.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12329 000
Ensemble pour la République contre940 2311
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7135 000
Socialistes et apparentés pour6620 100
Droite Républicaine pour489 000
Écologiste et Social contre384 800
Les Démocrates pour362 1100
Horizons & Indépendants contre331 1310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 210
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
UDR pour165 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (107)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Virginie Duby-Muller DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Jean-Louis Thiériot DR, Romain Daubié Dem, Jimmy Pahun Dem, Lisa Belluco EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Boris Tavernier EcoS, Naïma Moutchou HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Paul Molac LIOT, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Philippe Schreck RN, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Hervé Saulignac SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR

contre (62)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Hervé Berville EPR*, Maud Bregeon EPR, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Stéphane Mazars EPR*, Joséphine Missoffe EPR*, Véronique Riotton EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Jean-Michel Brard HOR, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Xavier Lacombe HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Joël Bruneau LIOT, Harold Huwart LIOT, Aurélien Rousseau SOC*

abstention (3)

Mathieu Lefèvre EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Constance de Pélichy LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR