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Dossiers / 17e législature

Soins palliatifs et d’accompagnement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/03/2025
→ 26/05/2026
Documents
17
Scrutins
169
Amendements
1 889

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/03/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1102
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 18/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 18/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 25/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 26/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 01/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 02/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 02/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 02/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 09/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 10/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  18. 10/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  19. 10/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  20. 11/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  21. 11/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  22. 11/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  23. 28/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  24. 28/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 29/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  26. 29/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  27. 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  28. 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  29. 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  30. 02/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 02/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  32. 12/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  33. 11/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1281 · adopté : Proposition de loi n° 1281
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  35. 12/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  36. 12/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  37. 13/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  38. 13/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  39. 14/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  40. 14/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  41. 16/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  42. 16/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. 16/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. 27/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 27/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 2106 (adopté)
  46. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  47. 27/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 662
  48. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  49. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  50. 27/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  51. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  52. 07/01/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 266 · adopté : Proposition de loi n° 267
  53. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 28/01/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  55. deuxième lecture
  56. 28/01/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2406
  57. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  58. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  59. 28/01/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  60. 17/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  61. 10/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2457 · adopté : Proposition de loi n° 2457
  62. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  63. 16/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  64. 17/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  65. 17/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  66. 18/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  67. 25/02/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  68. 25/02/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 5728 (adopté)
  69. deuxième lecture
  70. 25/02/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 439
  71. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  72. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  73. 25/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  74. 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 584 · adopté : Proposition de loi n° 585
  75. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 11/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  77. Promulgation de la loi
  78. 26/05/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
11/03/2025 proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte Déposé · n° 1102
Proposition de loi PDF
11/04/2025 relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Texte Déposé · n° 1281
Proposition de loi PDF
11/04/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
Commission · n° 1281
Rapport PDF
27/05/2025 proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 662
Proposition de loi
07/01/2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 267
Proposition de loi
07/01/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).
Commission · n° 266
Rapport
28/01/2026 proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 2406
Proposition de loi PDF
10/02/2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 2457
Proposition de loi PDF
10/02/2026 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n°2406).
Commission · n° 2457
Rapport PDF
25/02/2026 proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 439
Proposition de loi
29/04/2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte Déposé · n° 585
Proposition de loi
29/04/2026 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).
Commission · n° 584
Rapport
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Séance · n° 121
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Séance · n° 242
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Séance · n° 121
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Séance · n° 44
Proposition de loi
proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Séance · n° 108
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR73187140509874622
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Dem349143639
Autres auteurs92300317

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
12/05/2025
n° 1608
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4854
12/05/2025
n° 1609
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2648
12/05/2025
n° 1610
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté979
12/05/2025
n° 1611
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté6349
12/05/2025
n° 1612
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté6160
12/05/2025
n° 1613
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7373
12/05/2025
n° 1614
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7697
12/05/2025
n° 1615
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7994
12/05/2025
n° 1616
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté8196
12/05/2025
n° 1617
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté1716
12/05/2025
n° 1618
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté8341
12/05/2025
n° 1619
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7284
12/05/2025
n° 1620
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7689
12/05/2025
n° 1621
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté8175
12/05/2025
n° 1622
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5471
13/05/2025
n° 1625
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté6592
13/05/2025
n° 1626
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté6897
13/05/2025
n° 1627
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté69106
13/05/2025
n° 1628
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté887
13/05/2025
n° 1629
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté7490
13/05/2025
n° 1631
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5364
13/05/2025
n° 1632
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté75138
13/05/2025
n° 1633
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté73142
13/05/2025
n° 1634
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté78145
13/05/2025
n° 1635
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté78137
13/05/2025
n° 1636
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté7049
13/05/2025
n° 1637
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté40148
13/05/2025
n° 1638
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté37153
13/05/2025
n° 1639
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté50103
13/05/2025
n° 1640
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement rejeté6097
13/05/2025
n° 1641
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté6295
13/05/2025
n° 1642
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté35118
13/05/2025
n° 1643
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté5952
13/05/2025
n° 1645
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté6383
13/05/2025
n° 1646
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement adopté878
13/05/2025
n° 1647
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté1277
13/05/2025
n° 1648
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5976
14/05/2025
n° 1649
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4951
14/05/2025
n° 1650
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté13105
14/05/2025
n° 1651
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté1346
14/05/2025
n° 1652
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté6459
14/05/2025
n° 1653
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5479
14/05/2025
n° 1654
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5578
14/05/2025
n° 1655
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté1975
14/05/2025
n° 1656
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement rejeté876
14/05/2025
n° 1657
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4642
14/05/2025
n° 1658
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté9231
14/05/2025
n° 1660
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3185
14/05/2025
n° 1661
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4242
14/05/2025
n° 1662
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4166
14/05/2025
n° 1663
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté5337
14/05/2025
n° 1664
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté5340
14/05/2025
n° 1665
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté5463
14/05/2025
n° 1666
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4750
14/05/2025
n° 1668
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté1352
14/05/2025
n° 1670
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté8560
14/05/2025
n° 1671
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté13617
14/05/2025
n° 1673
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté14133
14/05/2025
n° 1674
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté6374
16/05/2025
n° 1726
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2536
16/05/2025
n° 1727
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4221
16/05/2025
n° 1728
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3350
16/05/2025
n° 1729
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté1568
16/05/2025
n° 1730
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3128
16/05/2025
n° 1731
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3832
16/05/2025
n° 1732
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2866
16/05/2025
n° 1733
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3340
16/05/2025
n° 1734
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2163
16/05/2025
n° 1735
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement adopté6123
16/05/2025
n° 1736
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4421
16/05/2025
n° 1737
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté7317
16/05/2025
n° 1738
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté800
16/05/2025
n° 1739
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté870
16/05/2025
n° 1740
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2343
16/05/2025
n° 1741
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté4514
16/05/2025
n° 1742
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3657
16/05/2025
n° 1743
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3349
16/05/2025
n° 1744
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté551
16/05/2025
n° 1745
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3117
16/05/2025
n° 1746
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté2443
16/05/2025
n° 1747
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté5422
16/05/2025
n° 1748
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté790
16/05/2025
n° 1749
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3344
16/05/2025
n° 1750
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3538
16/05/2025
n° 1751
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3547
16/05/2025
n° 1752
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4542
16/05/2025
n° 1753
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3942
16/05/2025
n° 1754
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3745
16/05/2025
n° 1755
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté467
16/05/2025
n° 1756
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4734
16/05/2025
n° 1757
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3733
16/05/2025
n° 1758
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3350
16/05/2025
n° 1759
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté5631
16/05/2025
n° 1760
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté670
16/05/2025
n° 1761
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté1534
16/05/2025
n° 1762
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3545
16/05/2025
n° 1763
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3326
16/05/2025
n° 1764
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3350
16/05/2025
n° 1765
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté3938
16/05/2025
n° 1766
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté831
16/05/2025
n° 1767
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté4347
16/05/2025
n° 1768
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté4733
16/05/2025
n° 1769
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement rejeté3552
16/05/2025
n° 1770
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article adopté781
16/05/2025
n° 1771
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4742
16/05/2025
n° 1772
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement adopté4136
27/05/2025
n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble adopté5600
17/02/2026
n° 5436
l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5392
17/02/2026
n° 5437
l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5198
17/02/2026
n° 5438
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté69107
17/02/2026
n° 5439
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté46109
17/02/2026
n° 5440
l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté55128
17/02/2026
n° 5441
l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté12283
17/02/2026
n° 5442
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté88104
17/02/2026
n° 5443
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté72114
17/02/2026
n° 5444
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté58117
17/02/2026
n° 5445
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté66104
17/02/2026
n° 5448
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté70108
17/02/2026
n° 5449
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté98116
17/02/2026
n° 5450
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté104114
17/02/2026
n° 5451
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté76128
17/02/2026
n° 5453
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté49105
17/02/2026
n° 5454
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté6794
17/02/2026
n° 5455
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté66100
17/02/2026
n° 5456
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté6189
17/02/2026
n° 5457
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5694
17/02/2026
n° 5459
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4273
17/02/2026
n° 5460
l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5660
17/02/2026
n° 5461
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5776
17/02/2026
n° 5462
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté46120
17/02/2026
n° 5463
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté52119
17/02/2026
n° 5464
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté57119
17/02/2026
n° 5465
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté8097
17/02/2026
n° 5466
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté60121
17/02/2026
n° 5467
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté67108
17/02/2026
n° 5468
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté66108
17/02/2026
n° 5469
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté8784
17/02/2026
n° 5470
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article adopté14930
17/02/2026
n° 5471
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté8592
17/02/2026
n° 5472
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté10177
17/02/2026
n° 5473
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté7998
17/02/2026
n° 5474
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté7597
17/02/2026
n° 5475
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article adopté1870
17/02/2026
n° 5476
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement adopté12850
17/02/2026
n° 5477
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement rejeté66113
17/02/2026
n° 5478
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement adopté12851
17/02/2026
n° 5479
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté14532
18/02/2026
n° 5480
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté2725
18/02/2026
n° 5481
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté3338
18/02/2026
n° 5482
l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté3543
18/02/2026
n° 5483
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté5317
18/02/2026
n° 5485
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5172
18/02/2026
n° 5486
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté8639
18/02/2026
n° 5489
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5076
18/02/2026
n° 5490
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté2999
18/02/2026
n° 5491
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté42101
18/02/2026
n° 5492
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement adopté4845
18/02/2026
n° 5493
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4492
18/02/2026
n° 5494
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5293
18/02/2026
n° 5495
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4891
18/02/2026
n° 5496
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4891
18/02/2026
n° 5498
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4488
18/02/2026
n° 5499
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté4581
18/02/2026
n° 5503
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté5493
18/02/2026
n° 5504
l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté6192
18/02/2026
n° 5506
l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté7096
18/02/2026
n° 5508
l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté65115
18/02/2026
n° 5509
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement rejeté75109
25/02/2026
n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble adopté4910