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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1670 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
85
Contre
60
Abstention
4
Votants
149
145 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 316 · Article 8

De Corentin Le Fur (DR) , déposé le 06/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, substituer au signe :

« , »

le mot : 

« et ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :

« et à l’aide à mourir ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à l’aide à mourir ».

Exposé sommaire

La définition des soins palliatifs est précise :

« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle »

Par conséquent, toute référence à l’aide à mourir – qui n’est pas un soin – n’a aucun cas sa place dans ce texte, d’autant que la présentation de deux textes avait justement pour objet d’éviter toute confusion.

Tel est le sens de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12346 000
Ensemble pour la République contre945 922
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2300
Socialistes et apparentés contre660 2000
Droite Républicaine pour488 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour367 010
Horizons & Indépendants pour3310 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
UDR pour164 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (85)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Fabien Di Filippo DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Alexandre Portier DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Lionel Causse EPR, Anne Genetet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Stéphane Viry LIOT, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Charles Alloncle UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (60)

Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Christine Arrighi EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Laurent Lhardit SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Sandrine Runel SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (4)

Anne Bergantz Dem, Bastien Marchive EPR, Charles Rodwell EPR, Constance de Pélichy LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR