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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1663 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
37
Abstention
22
Votants
112
90 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 576 · Article 7

De Christine Loir (RN) , déposé le 07/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

 « pédiatriques »,

insérer les mots :

« , en poursuivant l’objectif d’atteindre un minimum de deux unités par région d’ici le 31 décembre 2030, ».

Exposé sommaire

L’accès aux soins palliatifs pédiatriques reste aujourd’hui très inégal sur le territoire national, certaines régions étant encore dépourvues d’unités spécialisées, ce qui pénalise gravement les enfants et leurs familles dans des moments de grande détresse.

Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un objectif clair : celui de parvenir à l'implantation d’au moins deux unités de soins palliatifs pédiatriques par région d’ici 2030.

Cet objectif permettra de mieux planifier l’effort national et d’encourager les investissements publics et privés nécessaires pour assurer une couverture territoriale équitable, conformément au droit de chacun à un accès effectif aux soins palliatifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12342 000
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0190
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social abstention380 230
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre331 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour165 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (53)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Bernard Chaix UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (37)

Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Panifous LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Paul Christophle SOC, Pascale Got SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC, Hervé Saulignac SOC

abstention (22)

Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR