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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1747 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
22
Abstention
0
Votants
76
76 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 229 · Article 14

De Josiane Corneloup (DR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« , s’il le souhaite, ».

Exposé sommaire

L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer ne pas être en mesure de définir à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés.

En réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire ultérieurement, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans dépasser ce qu’il aurait pu souhaiter.

Il reste donc possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre941 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7112 001
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine pour487 000
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre331 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (54)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean-Michel Brard HOR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Christophe Proença SOC, Arnaud Simion SOC, Matthieu Bloch UDR

contre (22)

Mickaël Cosson Dem, Pascal Lecamp Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Clémence Guetté LFI-NFP