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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1754 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
45
Abstention
0
Votants
82
82 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 474 · Article 15

De Anne-Laure Blin (DR) , déposé le 07/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 

les mots : 

« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».

Exposé sommaire

Des patients gravement malades et proches de leur fin de vie n’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappels sur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continue toujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune pression.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12329 000
Ensemble pour la République contre941 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1800
Socialistes et apparentés contre660 300
Droite Républicaine pour485 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre331 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (37)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR

contre (45)

Cyrille Isaac-Sibille Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Vincent Ledoux EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Océane Godard SOC, Christophe Proença SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR