Amendement n° 474 · Article 15
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1754 | rejeté | 37 pour, 45 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« dans l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
les mots :
« par le médecin qui le suit et ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leur contenu ».
Exposé sommaire
Des patients gravement malades et proches de leur fin de vie n’accédant plus, généralement, à leur espace de santé, des rappels sur ce support sont inopérants. En revanche, un médecin continue toujours à le voir, y compris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilement rappeler au malade qu’il peut éventuellement modifier ses directives anticipées, bien sûr sans exercer aucune pression.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier