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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1736 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
21
Abstention
26
Votants
91
65 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 65 · Article 10

De Fanny Dombre Coste (SOC) , déposé le 29/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Rétablir le II de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante :

« II. – L’État met à l’étude les conditions dans lesquelles la création de cent une maisons d’accompagnement et de soins palliatifs permet d’assurer leur déploiement dans chaque département à l’horizon de l’année 2034. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons.

Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1233 0170
Ensemble pour la République pour942 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés pour6610 000
Droite Républicaine abstention480 060
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 410
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR abstention160 020
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (44)

Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Yannick Monnet GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Gaëtan Dussausaye RN, Yoann Gillet RN, Caroline Parmentier RN*, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC

contre (21)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sophie Mette Dem, Sabine Thillaye Dem*, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Klinkert EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR, Prisca Thevenot EPR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Daniel Grenon NI

abstention (26)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Mickaël Cosson Dem, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR