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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1731 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
32
Abstention
3
Votants
73
70 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 398 · Article 10

De Michel Lauzzana (EPR) , déposé le 06/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et des mineurs ».

Exposé sommaire

En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 1920
Ensemble pour la République pour945 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour666 010
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates contre361 200
Horizons & Indépendants contre330 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 400
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (38)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Anthony Brosse EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Christophe Marion EPR, Prisca Thevenot EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Yannick Monnet GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Claudia Rouaux SOC*

contre (32)

Marc Fesneau Dem, Sophie Mette Dem, Nicole Dubré-Chirat EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Charles Rodwell EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR

abstention (3)

Gaëtan Dussausaye RN, Caroline Parmentier RN*, Christophe Proença SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR