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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1753 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
42
Abstention
0
Votants
81
81 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 230 · Article 15

De Josiane Corneloup (DR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : 

« conservées », 

insérer les mots : 

« si le patient l’accepte ».

Exposé sommaire

La volonté du patient doit être respectée, y compris concernant les modalités d’enregistrement de ses éventuelles directives anticipées, d’autant plus que le numérique peut être peu concret pour des personnes arrivant au seuil de la dépendance. Certains peuvent, par exemple, préférer conserver leurs directives anticipées en version papier, sur eux.

Outre le fait d’être plus tangible, cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier ses directives de manière instantanée, sans dépendre d’une connexion ni d’un savoir-faire numérique qu’il n’a pas ou plus.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12329 000
Ensemble pour la République contre942 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre660 400
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre331 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (39)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Élisabeth de Maistre DR, Vincent Ledoux EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR

contre (42)

Anne Bergantz Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sabine Thillaye Dem*, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Océane Godard SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Christophe Proença SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR