AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1746 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
43
Abstention
7
Votants
74
67 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 508 · Article 14

De Alexandre Dufosset (RN) , déposé le 07/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Le patient et les aidants sont informés de la possibilité d’intervention d’un bénévole. »

Exposé sommaire

Les bénévoles d’accompagnement jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des
personnes en soins palliatifs, en apportant soutien, écoute et réconfort au patient comme à ses
proches. Pourtant, leur intervention reste trop souvent méconnue ou ignorée lors de
l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement.
Cet ajout vise à garantir que l’ensemble des acteurs concernés – patient et aidants – soient
systématiquement informés de cette possibilité, sans pour autant imposer leur présence. Il s’agit
d’une mesure simple, respectueuse des choix de chacun, et conforme à l’esprit de la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12321 000
Ensemble pour la République contre940 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1300
Socialistes et apparentés contre661 400
Droite Républicaine abstention482 060
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR abstention160 010
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (24)

Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Thierry Frappé RN, Alexis Jolly RN*, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Joëlle Mélin RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Elie Califer SOC

contre (43)

Anne Bergantz Dem, Sabine Thillaye Dem*, Gabriel Attal EPR, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Estelle Mercier SOC, Claudia Rouaux SOC*

abstention (7)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Matthieu Bloch UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR