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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5438 du 17/02/2026

Sur l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
69
Contre
107
Abstention
6
Votants
182
176 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 150 · Article PREMIER

De Hadrien Clouet (LFI-NFP) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.

II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« L’entourage d’une personne recevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnement psychologique et social, y compris après le décès de la personne. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire.

Épuisement physique et mental, isolement social, rupture de soins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnes malades, en fin de vie, en situation de perte d'autonomie ont parfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver en détresse.

Plus que la simple mention d'un soutien sans définition particulière, les proches des personnes requérant des soins palliatifs ont un réel besoin d'accompagnement psychologique et social.

Pour ce faire, il est proposé de supprimer la référence à cet accompagne psychologique et social au sein de l'alinéa 7. Cela permet de le distinguer plus clairement des soins palliatifs, cet alinéa faisant référence à leur délivrance au patient.

Cet accompagnement est prévu par un nouvel alinéa, inséré après l'alinéa 12. Ce faisant, cet accompagnement est lié aux soins palliatifs sans y être assimilé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1221 4410
Ensemble pour la République contre921 2502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7130 000
Socialistes et apparentés pour6927 120
Droite Républicaine abstention490 1020
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre361 300
Horizons & Indépendants contre340 1410
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour174 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit contre100 300

Votants

pour (69)

Louise Morel Dem, Corinne Vignon EPR, Arnaud Bonnet EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Édouard Bénard GDR, Julien Brugerolles GDR, Yannick Monnet GDR, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Stéphane Lenormand LIOT, Stéphanie Galzy RN, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (107)

Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Émilie Bonnivard DR*, Hubert Brigand DR, Fabien Di Filippo DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Frédérique Meunier DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Josy Poueyto Dem, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Marie Lebec EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Laure Miller EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christine Engrand NI, Daniel Grenon NI, Lionel Vuibert NI, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN*, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN, Dominique Potier SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR

abstention (6)

Philippe Gosselin DR, Christelle Minard DR*, Lise Magnier HOR, Frédéric Falcon RN, Ayda Hadizadeh SOC, Aurélien Rousseau SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR