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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1626 du 13/05/2025

Sur l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
68
Contre
97
Abstention
7
Votants
172
165 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 422 · Article PREMIER

De Thierry Frappé (RN) , déposé le 06/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« Ce »

les mots :

« Après avoir accepté son rôle, le ».

Exposé sommaire

L’alinéa concerné prévoit la nomination d’un référent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs et d’accompagnement. Toutefois, cette disposition ne précise pas si cette nomination repose sur une acceptation volontaire du professionnel concerné.

Afin de garantir que cette mission, qui requiert un engagement spécifique et une implication importante, soit exercée dans les meilleures conditions, cet amendement prévoit que le référent ne puisse être désigné qu’avec son accord exprès. Cette modification vise à assurer que la personne nommée adhère pleinement à cette tache ainsi qu’aux responsabilités qui en résultent, évitant ainsi toute nomination imposée qui pourrait être source de démotivation ou d’inadéquation avec les attentes du poste.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12357 000
Ensemble pour la République contre941 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1900
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine abstention481 461
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 1010
Horizons & Indépendants contre330 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 400
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
UDR pour168 000
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (68)

Élisabeth de Maistre DR, Marie-Ange Rousselot EPR, Véronique Besse NI, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Catherine Rimbert RN, Joseph Rivière RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Brigitte Barèges UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (97)

Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Frédérique Meunier DR, Christelle Petex DR, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Sandrine Josso Dem*, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Philippe Vigier Dem, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Eléonore Caroit EPR*, Thomas Cazenave EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Philippe Fait EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphanie Rist EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Annie Vidal EPR, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, François Ruffin EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Édouard Bénard GDR, Karine Lebon GDR, Frédéric Maillot GDR, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Laurent Panifous LIOT, Olivier Serva LIOT, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Colette Capdevielle SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

abstention (7)

Thibault Bazin DR, Fabien Di Filippo DR, Virginie Duby-Muller DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Alexandre Portier DR, Blandine Brocard Dem

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).