AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1758 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
50
Abstention
4
Votants
87
83 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 419 · Article 15

De Sandrine Dogor-Such (RN) , déposé le 06/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – Supprimer les deuxième, avant-dernière et dernière phrases de l’alinéa 18.

II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots : 

« et de la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ».

Exposé sommaire

Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12328 000
Ensemble pour la République contre940 1501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1800
Socialistes et apparentés contre660 600
Droite Républicaine abstention483 040
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants contre331 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (33)

Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Philippe Lottiaux RN*, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Matthieu Bloch UDR

contre (50)

Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Vincent Ledoux EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Stéphanie Rist EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP*, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (4)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Philippe Juvin DR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR