Amendement n° 419 · Article 15
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 16/05/2025 | Scrutin n° 1758 | rejeté | 33 pour, 50 contre, 4 abst. |
Dispositif
I. – Supprimer les deuxième, avant-dernière et dernière phrases de l’alinéa 18.
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, supprimer les mots :
« et de la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de supprimer à la personne de confiance des droits sur les directives anticipées.
Cosignataires (42)
Maxime Amblard, Romain Baubry, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Frank Giletti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Joëlle Mélin, Julien Odoul, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber