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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5482 du 18/02/2026

Sur l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
43
Abstention
0
Votants
78
78 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Union des droites pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 121 · Article 11

De Hanane Mansouri (UDR) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

À la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots :

« fin de vie »

les mots :

« mise en œuvre des soins palliatifs »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Il vise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne se confond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvant intervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre des objectifs distincts de l’accompagnement du seul moment terminal.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12222 200
Ensemble pour la République contre920 902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre690 600
Droite Républicaine pour496 200
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre101 200

Votants

pour (35)

Thibault Bazin DR, Jean-Didier Berger DR, Émilie Bonnivard DR*, Jean-Yves Bony DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Véronique Besse NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Frank Giletti RN*, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Sébastien Humbert RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN*, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Hanane Mansouri UDR, Antoine Valentin UDR

contre (43)

Valérie Bazin-Malgras DR, Frédérique Meunier DR, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Anthony Brosse EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Arnaud Bonnet EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Frédéric Valletoux HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Océane Godard SOC, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR