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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1610 du 12/05/2025

Sur l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
97
Contre
9
Abstention
1
Votants
107
106 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 604 · Article PREMIER

De Agnès Firmin Le Bodo (HOR) , déposé le 07/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« destinés »,

insérer les mots :

« et adaptés ».

II. – En conséquence, à la même deuxième phrase du même alinéa 5, après le mot :

« âge »,

insérer les mots :

« et de toute situation physique, mentale ou psychique ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Cet amendement clarifie l’alinéa principal de l’article premier, en affirmant que les soins palliatifs doivent être non seulement destinés, mais aussi adaptés aux personnes concernées.
 
Il précise également que ces soins doivent tenir compte non seulement de l’âge, mais aussi de toute situation physique, mentale ou psychique, afin de mieux répondre à la diversité des vulnérabilités : handicaps visibles ou invisibles, troubles cognitifs, souffrances psychiques ou maladies mentales.
 
Ces ajouts renforcent l’universalité et la personnalisation de la prise en charge, sans créer de complexité supplémentaire.
 
En conséquence, l’alinéa suivant, plus restrictif, est supprimé, car son contenu est désormais intégré et élargi dans l’alinéa principal.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12334 000
Ensemble pour la République pour9410 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour6612 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour366 000
Horizons & Indépendants pour338 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 100
UDR pour165 110
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (97)

Anne Bergantz Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Éric Bothorel EPR, Céline Calvez EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Annaïg Le Meur EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, François Ruffin EcoS, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Véronique Besse NI, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Thierry Tesson RN, Christian Baptiste SOC, Béatrice Bellay SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Océane Godard SOC, Chantal Jourdan SOC, Sophie Pantel SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Hanane Mansouri UDR, Vincent Trébuchet UDR

contre (9)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Alexandre Portier DR, Frédéric Maillot GDR, Bartolomé Lenoir UDR

abstention (1)

Alexandre Allegret-Pilot UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).