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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1735 du 16/05/2025

Sur le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
23
Abstention
7
Votants
91
84 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 805 · Article 10

De Élise Leboucher (LFI-NFP) , déposé le 16/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« cent une »,

les mots : 

« cent six ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 

« département », 

insérer les mots : 

« et dans les collectivités d’outre-mer ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12320 000
Ensemble pour la République contre940 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés pour6610 000
Droite Républicaine abstention480 060
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR pour161 010
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (61)

Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, François Ruffin EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Yannick Monnet GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP*, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Harold Huwart LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Stéphane Delautrette SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Marietta Karamanli SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Olivier Fayssat UDR

contre (23)

Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Sabine Thillaye Dem*, Philippe Vigier Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Klinkert EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Charles Rodwell EPR, Liliana Tanguy EPR*, Prisca Thevenot EPR, Annie Vidal EPR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR

abstention (7)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Matthieu Bloch UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR