AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1671 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
136
Contre
17
Abstention
5
Votants
158
153 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 599 · Article 8

De Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) , déposé le 07/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Le II de l’article 1 de la loi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie est complété par les mots : « et l’accompagnement de la fin de vie. » »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens d’un enseignement sur les soins palliatifs, par un enseignement sur l’accompagnement en fin de vie.
Cette proposition rejoint très directement les préconisations du rapport Chauvin et répond à l’objectif clairement affiché de structurer une stratégie décennale ambitieuse, cohérente et adaptée aux défis contemporains de l'accompagnement en fin de vie.
Cette démarche pédagogique, fondée sur les principes fondamentaux de pluridisciplinarité et de respect absolu de la dignité humaine, permettra de renforcer sensiblement la qualité de la prise en charge des patients en fin de vie, en apportant aux professionnels concernés les connaissances et les compétences indispensables pour une relation d'aide authentique et apaisée. En effet, un accompagnement de qualité en fin de vie exige, outre la maîtrise des soins palliatifs, des aptitudes approfondies à l’écoute, à l'apaisement de la douleur physique et psychologique ainsi qu'à la gestion des angoisses existentielles propres à ces moments particulièrement sensibles.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédésap. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12345 100
Ensemble pour la République contre9419 202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 010
Socialistes et apparentés pour6617 100
Droite Républicaine contre480 900
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates pour365 300
Horizons & Indépendants pour3313 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 010
UDR abstention162 030
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (136)

Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR, Marie-Pierre Rixain EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Karine Lebon GDR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Didier Lemaire HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Béatrice Bellay SOC, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Chantal Jourdan SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR

contre (17)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Fabien Di Filippo DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Alexandre Portier DR, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Emmanuel Mandon Dem, Sophie Mette Dem, Anne Genetet EPR, Charles Rodwell EPR, Charles de Courson LIOT, Jordan Guitton RN, Elie Califer SOC

abstention (5)

Yannick Monnet GDR, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Hanane Mansouri UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR