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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5466 du 17/02/2026

Sur l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
121
Abstention
0
Votants
181
181 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40 · Article 7

De Christine Loir (RN) , déposé le 11/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , en incluant les interventions à domicile pour les patients en soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Les soins palliatifs ne se limitent pas aux établissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une part importante de l’accompagnement des patients en fin de vie repose sur les professionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse des médecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou des psychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels se heurtent à des difficultés majeures : rémunération insuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec les structures hospitalières et absence de soutien logistique pour assurer un suivi de qualité.

Cet amendement affirme la priorité donnée au maintien à domicile des patients en soins palliatifs, lorsque leur état de santé et leur souhait personnel le permettent. De nombreuses études montrent que la majorité des malades préfèrent finir leurs jours chez eux, entourés de leurs proches, plutôt qu’à l’hôpital. Ce choix ne peut être effectif que si les professionnels libéraux disposent des moyens nécessaires pour assurer une prise en charge optimale à domicile.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12240 000
Ensemble pour la République contre920 2102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3000
Socialistes et apparentés contre690 3300
Droite Républicaine pour499 400
Écologiste et Social contre380 1500
Les Démocrates contre360 101
Horizons & Indépendants contre343 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 400
Union des droites pour la République pour175 000
Non inscrit pour103 300

Votants

pour (60)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Hubert Brigand DR, Fabien Di Filippo DR, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Jean-Michel Brard HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Véronique Besse NI, Christine Engrand NI, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN*, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN*, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (121)

Jean-Yves Bony DR, Alix Fruchon DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Géraldine Bannier Dem, Olivier Becht EPR, Éric Bothorel EPR, Françoise Buffet EPR, Thomas Cazenave EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Édouard Bénard GDR, Yannick Monnet GDR, Nicolas Sansu GDR*, Emmanuel Tjibaou GDR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC, Fabrice Roussel SOC, Isabelle Santiago SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (3)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR