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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5473 du 17/02/2026

Sur l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
79
Contre
98
Abstention
2
Votants
179
177 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 91 · Article 8

De Karen Erodi (LFI-NFP) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et les soins palliatifs »

les mots :

« , sur les soins palliatifs, sur la prise en charge de la douleur, sur l’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expression de la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernement et sur le suivi des mineurs. »

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social.

Ces dispositions doivent notamment permettre de renforcer les contenus sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les formations continues et initiales, en s'appuyant sur les expériences des personnes concernées et des aidants.

Ainsi, cet amendement propose qu'outre un enseignement sur les soins palliatifs, ces études intègrent des enseignements sur la prise en charge de la douleur, l’accompagnement de la fin de vie, les dispositifs d’expression de la volonté des malades, l’accueil des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, la capacité de discernement et le suivi des mineurs.

Cet amendement est issu d'une proposition de Collectif Handicaps

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3800
Ensemble pour la République contre921 2102
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7125 000
Socialistes et apparentés pour6929 100
Droite Républicaine contre490 1500
Écologiste et Social pour3816 000
Les Démocrates contre362 401
Horizons & Indépendants contre340 720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre222 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour173 000
Union des droites pour la République contre170 500
Non inscrit contre101 400

Votants

pour (79)

Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Jean-Luc Fugit EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Boris Tavernier EcoS, Édouard Bénard GDR, Nicolas Sansu GDR*, Emmanuel Tjibaou GDR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Christine Engrand NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Belkhir Belhaddad SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Isabelle Santiago SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (98)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Jean-Yves Bony DR, Hubert Brigand DR, Lionel Duparay DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Véronique Louwagie DR, Élisabeth de Maistre DR, Christelle Minard DR*, Yannick Neuder DR, Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Didier Padey Dem, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Benoît Blanchard HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Daniel Grenon NI, Lionel Vuibert NI, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Jorys Bovet RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN*, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Lionel Tivoli RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Joël Aviragnet SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (2)

Lise Magnier HOR, Frédéric Valletoux HOR

non-votant (3)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR