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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1772 du 16/05/2025

Sur l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
36
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 72 · Article 20 ter

De Fanny Dombre Coste (SOC) , déposé le 29/04/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit que la Haute Autorité de Santé peut élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’obstination déraisonnable.

Cet article a été créé par l’adoption d’un amendement DR en Commission des Affaires sociales.

Il n'y a nul besoin d'autoriser la HAS à formuler des recommandations. 

Il est donc proposé ici de le supprimer.
 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 2200
Ensemble pour la République pour9413 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour6610 100
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants pour332 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (41)

Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Vincent Ledoux EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Joséphine Missoffe EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Sandra Regol EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Karen Erodi LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Estelle Mercier SOC, Claudia Rouaux SOC*

contre (36)

Thibault Bazin DR, Josiane Corneloup DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Mickaël Cosson Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Éric Martineau Dem, Frédéric Petit Dem, Maud Petit Dem*, Charles Sitzenstuhl EPR, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Laurent Jacobelli RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Patrice Martin RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Caroline Parmentier RN*, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR