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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5456 du 17/02/2026

Sur l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
61
Contre
89
Abstention
0
Votants
150
150 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article 4 bis

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 11/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce rapport comporte notamment un état des lieux de l’offre territoriale en accompagnement et en soins palliatifs, précisant la répartition des structures et équipes, les modalités de prise en charge à domicile, les délais d’accès aux soins ainsi que les actions engagées pour résorber les inégalités territoriales constatées. »

Exposé sommaire

Alors que 21 départements sont encore privés d'unité de soins palliatifs, ce rapport doit faire un état des lieux de façon exhaustive pour mettre une terme aux inégalités territoriales. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12238 000
Ensemble pour la République contre920 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1900
Socialistes et apparentés contre691 2700
Droite Républicaine pour4911 000
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre221 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit pour103 200

Votants

pour (61)

Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Alix Fruchon DR, Philippe Gosselin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Christelle Minard DR*, Vincent Rolland DR, Charles de Courson LIOT, Véronique Besse NI, Christine Engrand NI, Daniel Grenon NI, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Roger Chudeau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN*, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Romain Tonussi RN, Dominique Potier SOC, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Vincent Trébuchet UDR, Gérault Verny UDR

contre (89)

Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Olivier Falorni Dem, Éric Martineau Dem, Nicolas Turquois Dem, Éric Bothorel EPR, Françoise Buffet EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Brigitte Klinkert EPR, Brigitte Liso EPR, Sandra Marsaud EPR, Graziella Melchior EPR, Paul Midy EPR, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Annie Vidal EPR, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Emmanuel Tjibaou GDR, Sylvain Berrios HOR, Philippe Fait HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Frédéric Valletoux HOR, Gabriel Amard LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Alma Dufour LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR