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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1661 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
42
Abstention
22
Votants
106
84 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 570 · Article 7

De Christine Loir (RN) , déposé le 07/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« réévalués »,

insérer les mots :

« en fonction des besoins identifiés et des écarts constatés, ».

Exposé sommaire

Actuellement, les soins palliatifs souffrent de fortes disparités territoriales. Certaines régions, notamment rurales ou insulaires, disposent d’une offre insuffisante, rendant difficile la prise en charge des patients en fin de vie dans des conditions dignes. Il est donc essentiel que l’allocation des crédits suive une logique de rééquilibrage territorial afin de réduire ces inégalités.

La prise en charge en soins palliatifs doit effet évoluer en fonction des besoins identifiés sur le terrain. Or, l’enveloppe budgétaire actuelle ne prévoit pas explicitement de mécanisme permettant un ajustement progressif en fonction des lacunes constatées. Cet amendement inscrit donc dans la loi l’obligation de suivre et d’adapter ces crédits afin de mieux répondre aux réalités locales. L’objectif est également d’assurer une allocation budgétaire adaptée aux besoins des patients sur l’ensemble du territoire, en garantissant un accès équitable, effectif et de qualité aux soins palliatifs et d'accompagnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12337 000
Ensemble pour la République contre940 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0170
Socialistes et apparentés contre660 1200
Droite Républicaine abstention481 130
Écologiste et Social contre380 320
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre331 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour163 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (42)

Élisabeth de Maistre DR, Jean-Michel Brard HOR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Thibaut Monnier RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Philippe Schreck RN*, Emmanuel Taché RN, Thierry Tesson RN, Bernard Chaix UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (42)

Sylvie Dezarnaud DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Michel Lauzzana EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Annie Vidal EPR, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Karine Lebon GDR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Christophe Plassard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Panifous LIOT, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Paul Christophle SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Sandrine Runel SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC

abstention (22)

Thibault Bazin DR, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR