AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1668 du 14/05/2025

Sur l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
52
Abstention
37
Votants
102
65 exprimés
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 87 · Article 7 bis

De Thibault Bazin (DR) , déposé le 30/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement

Dispositif

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :

« Ce même rapport évalue également l’opportunité : 

« 1° De créer un forfait « soins de confort palliatifs » pour les patients pris en charge à domicile ;

« 2° D’intégrer des prises en charge palliatives dans le nouveau modèle de financement des services de soins infirmiers à domicile ;

« 3° D’aligner les allocations journalières versées au titre des congés de solidarité familiale sur les indemnités journalières de maladie ;

« 4° D’augmenter ponctuellement le montant de l’aide personnalisée d’autonomie pour une personne âgée en fin de vie. »

Exposé sommaire

Cet amendement vient compléter la demande de rapport de l'article 7 bis portant sur des éléments financiers de réforme en matière de soins palliatifs.

Les soins palliatifs reposent en grande partie sur l'investissement quotidien admirable de milliers de bénévoles qu'il conviendrait de mieux valoriser. Cet amendement vise à lancer une réflexion autour de pistes concrètes allant en ce sens. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 0320
Ensemble pour la République contre941 1101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre660 1400
Droite Républicaine pour488 000
Écologiste et Social contre380 420
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre332 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 110
UDR abstention161 020
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (13)

Thibault Bazin DR, Fabien Di Filippo DR, Philippe Gosselin DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Charles Rodwell EPR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Didier Lemaire HOR, Daniel Grenon NI, Bernard Chaix UDR

contre (52)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Christophe Marion EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Annie Vidal EPR, Hendrik Davi EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Frédéric Maillot GDR, Bertrand Bouyx HOR, Lise Magnier HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, René Pilato LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Elie Califer SOC, Stéphane Delautrette SOC, Guillaume Garot SOC, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Thierry Sother SOC

abstention (37)

Nicolas Bonnet EcoS, Sandra Regol EcoS, Karine Lebon GDR, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, David Magnier RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Michaël Taverne RN*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR